La détaxation du travail, premier volet du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Article de revue
SOCIAL | 3/7/2007
 
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Auteur
FAVENNEC-HERY, Françoise
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
27
Page(s)
p. 11-14
Ref
93788
Résumé
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat comporte un volet relatif à la détaxation des heures supplémentaires et complémentaires. Cela pourrait remettre en cause les dispositifs mis en place dans le droit de la durée du travail.

Sommaire :
1- Un vaste champ d'application
2- Des mesures incitatives
3- Les interrogations
Mots clés
LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | ALLEGEMENT FILLON | EMPLOI | CHARGES
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 27/07/2007

 
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